Normes Pour La Protection Des Enfants

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NORMES POUR LA PROTECTION DES ENFANTS - KULTEO

Date de dernière mise à jour : 27/01/2026

1. NOTRE ENGAGEMENT

Kulteo s’engage fermement à protéger la sécurité de tous ses utilisateurs, en particulier des mineurs. Notre plateforme applique une tolérance zéro envers l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE - Child Sexual Abuse and Exploitation).

2. NORMES CONTRE L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS SUR MINEURS

Kulteo interdit strictement :

  • Tout contenu représentant, encourageant ou glorifiant l’exploitation sexuelle d’enfants
  • Le matériel d’abus sexuel sur mineurs (CSAM - Child Sexual Abuse Material)
  • Le grooming (sollicitation de mineurs à des fins sexuelles)
  • La sextorsion de mineurs
  • Le trafic d’enfants à des fins sexuelles
  • Tout comportement visant à exploiter, abuser ou mettre en danger des enfants

2.1 Nos actions préventives

  • Modération proactive : Surveillance continue des contenus et comportements
  • Vérification d’âge : Interdiction d’inscription aux utilisateurs de moins de 15 ans
  • Contrôle à l’inscription : Date de naissance obligatoire
  • Blocage automatique : Refus d’accès si < 15 ans

3. MÉCANISME DE SIGNALEMENT DANS L’APPLICATION

3.1 Comment signaler un contenu inapproprié

Kulteo propose un système de signalement intégré accessible à tous les utilisateurs :

  1. Sur une recommandation : Cliquez sur le lien visible en dessous de la recommandation : “Signaler ce contenu”
  2. Sur un profil : Accédez au profil > Cliquez le lien visible en dessous des informations de l’utilisateur : “Signaler ce profil”
  3. Dans les 2 cas, un formulaire vous propose de saisir une catégorie de signalement pour adapter son traitement :
    • Contenu inapproprié concernant des mineurs (priorité absolue)
    • Harcèlement
    • Spam
    • Contenu violent ou dangereux
    • Autre

La sélection de la catégorie “Autre” ne nécessite pas d’en préciser la nature, Kulteo se réserve le droit de vous recontacter après étude du signalement pour le requalifier.

3.2 Traitement des signalements

Délais d’intervention :

  • Signalements CRITIQUES (sécurité des mineurs) : Examen sous 24h ouvrées
  • Autres signalements : Examen sous 72h ouvrées

Actions prises :

  • Suspension préventive : Le contenu/compte peut être temporairement suspendu pendant l’examen
  • Décision : Suppression définitive et bannissement en cas de confirmation
  • Signalement aux autorités : Transmission systématique aux autorités compétentes pour les cas de CSAM/CSAE

Process :

  1. Réception du signalement
  2. Examen par notre équipe modération
  3. Action immédiate si nécessaire (suspension)
  4. Décision finale sous 48h pour les cas CRITIQUES
  5. Signalement Pharos si CSAM confirmé

4. TRAITEMENT DU MATÉRIEL D’ABUS SEXUEL SUR MINEURS (CSAM)

4.1 Notre processus

En cas de détection ou de signalement de CSAM, Kulteo s’engage à :

  1. Examen prioritaire : Traitement sous 24h ouvrées maximum

  2. Action immédiate :

    • Suspension du contenu et du compte pendant l’examen
    • Suppression définitive si confirmation
    • Bannissement permanent de l’utilisateur

  3. Signalement obligatoire :

    • France : Plateforme Pharos (OCLCTIC) dès confirmation
    • International : NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) si applicable
    • Coopération : Collaboration complète avec les forces de l’ordre

  4. Préservation des preuves : Conservation sécurisée des données pour les enquêtes judiciaires

Délai de signalement aux autorités : Sans délai après confirmation (généralement < 48h après réception du signalement initial)

5. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS

Kulteo respecte et applique :

5.1 Réglementation française

  • Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Code pénal (articles 227-23 et suivants) sur la protection des mineurs
  • RGPD avec protections renforcées pour les mineurs

5.2 Réglementation européenne

  • Digital Services Act (DSA) - obligations de modération
  • Directive e-Commerce

5.3 Standards internationaux

  • Principes volontaires pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
  • Tech Coalition Best Practices

5.4 Nos obligations légales

Nous nous engageons à :

  • Signaler tout contenu CSAM aux autorités compétentes sous 24h
  • Coopérer pleinement avec les enquêtes judiciaires
  • Former notre personnel à la détection et au traitement approprié

6. CONTACT POUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS

6.1 Point de contact désigné

Pour tout signalement ou question concernant la sécurité des enfants sur Kulteo :

Email prioritaire : safety@kulteo.io
Email général : contact@kulteo.io
Temps de réponse : < 24 heures pour les urgences liées à la sécurité des enfants

6.2 Signalement aux autorités

Si vous êtes témoin d’abus sexuel sur mineur :

7. ÉDUCATION ET PRÉVENTION

Kulteo s’engage également dans la prévention :

  • Sensibilisation : Messages de prévention dans l’application
  • Ressources : Liens vers organisations de protection de l’enfance
  • Transparence : Rapport annuel sur nos actions de modération
  • Amélioration continue : Mise à jour régulière de nos outils et pratiques

Mises à jour de cette politique

Cette page est mise à jour régulièrement pour refléter nos engagements et pratiques actuelles. Toute modification substantielle sera datée et archivée.

Version actuelle : 1.1
Date d’entrée en vigueur : 27/01/2026

Contact

Kulteo
Email : contact@kulteo.io

Kulteo est déterminé à offrir un espace culturel sûr et bienveillant pour tous ses utilisateurs.