CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - KULTEO

Date de dernière mise à jour : 15/10/2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Kulteo accessible à l’adresse https://kulteo.io ainsi que de l’application Kulteo, accessible à l’adresse https://kulteo.app ou sur les deux principales plateformes de téléchargement d’applications mobiles (Apple App Store et Google Play Store).

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, à laquelle ces CGU font référence.

2. ACCÈS AUX SERVICES

2.1 Accès libre

Le blog et le formulaire de contact sont librement accessibles à toute personne disposant d’un accès internet.

2.2 Accès avec inscription

L’accès aux fonctionnalités de l’application Kulteo nécessite la création d’un compte utilisateur.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 16 ans, merci de prendre contact avec Kulteo pour un encadrement de l’usage (voir coordonnées en fin de page).

Le profil d’une personne mineure reste toujours privé (voir article 4). Un compte qui se révèle appartenir à une personne de moins de 15 ans est traité au cas par cas, selon la procédure décrite dans les Normes pour la Protection des Enfants.

3.2 Informations demandées

Lors de l’inscription, vous fournissez obligatoirement :

  • un pseudo, qui vous identifie auprès des autres utilisateurs et utilisatrices ;
  • une adresse e-mail valide ;
  • un mot de passe ;
  • votre date de naissance, qui sert uniquement à vérifier votre âge.

Mise à jour Octobre 2026 : Kulteo ne demande plus votre prénom ni votre nom. Vous pouvez ensuite compléter votre profil (présentation, photo, préférences culturelles), de manière facultative.

3.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. VISIBILITÉ DU PROFIL

4.1 Un profil privé par défaut

Tout profil est privé par défaut. Un profil privé n’est proposé ni dans la section “Explorer” de l’application, ni dans son fil d’accueil, ni dans la recherche de profils en cours de saisie. Seules les personnes qui connaissent votre pseudo exact ou votre adresse e-mail peuvent le trouver et le consulter.

Ce réglage porte sur votre profil, pas sur vos recommandations : une recommandation publique reste visible sur votre profil et partagée à vos abonnés (voir article 5.5).

4.2 Rendre son profil public

Vous pouvez rendre votre profil public par un choix explicite, lors duquel les effets suivants sont précisés :

  • Un profil public est proposé dans Explorer et dans le fil d’accueil, où des personnes qui ne vous connaissent pas peuvent le découvrir.
  • Il peut aussi être trouvé en tapant quelques lettres de votre pseudo, notamment pour vous adresser une recommandation.

Vos recommandations publiques peuvent dire beaucoup de vos goûts, et parfois de vos opinions ou de vos convictions. C’est la raison pour laquelle ce passage repose sur votre seul choix. Le profil d’une personne mineure ne peut pas devenir public.

Les profils rendus publics avant le 15/10/2026 n’étaient pas encore proposés dans la recherche à la saisie. Ils le sont désormais, comme tous les profils publics.

4.3 Revenir à un profil privé

Vous pouvez revenir à un profil privé à tout moment, depuis l’option « Modifier le profil ». Le changement est immédiat et ne demande aucune confirmation. Votre profil est retiré immédiatement de toutes les surfaces de découverte (Explorer, fil d’accueil, recherche à la saisie, mise en avant éditoriale).

4.4 Profils existants à la mise en place de ce réglage

Mise à jour Octobre 2026 : À la mise en place de ce réglage, le 15/10/2026, Kulteo a attribué un niveau de visibilité à chaque compte existant. Les comptes de personnes majeures qui avaient rédigé une présentation et publié au moins une recommandation publique sont devenus publics : leur profil était déjà présenté dans la rubrique « Découvrir » de l’application. Tous les autres comptes sont devenus privés.

Ce classement repose sur l’intérêt légitime de Kulteo à rendre explicite, et contrôlable par chacun et chacune, une exposition qui existait déjà. Il est détaillé dans la politique de confidentialité.

Droit d’opposition : si votre profil est devenu public de cette manière, vous pouvez vous y opposer à tout moment, en revenant à un profil privé depuis l’option « Modifier le profil », ou en écrivant à contact@kulteo.io.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1 Usage personnel

Les services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

5.2 Recommandations privées et publiques

Une recommandation privée est adressée aux personnes que vous désignez. Une recommandation publique figure sur votre profil et est partagée à vos abonnés. Si votre profil est public, elle est en plus visible de tout le monde.

Vous pouvez retirer une recommandation publique de votre profil. Les réactions et les commentaires sont alors fermés. Les personnes qui l’avaient déjà reçue ou ajoutée à leur bibliothèque continuent de la voir, avec l’œuvre, votre message et votre identité.

Une recommandation privée adressée à plusieurs personnes ouvre un échange commun : son auteur et chacun de ses destinataires voient les autres participants (pseudo et avatar), leurs réactions et leurs messages. Un participant dont le compte n’est plus disponible apparaît comme « Compte indisponible ».

5.3 Liens et envois de recommandations

Le lien d’une recommandation privée, transmis par son auteur, fait de vous l’une de ses destinataires lorsque vous l’ouvrez. Si vous créez votre compte depuis ce lien, son auteur est informé de votre inscription : la recommandation lui a servi d’invitation.

Le lien d’une recommandation publique permet de la lire. L’ouvrir ne l’ajoute ni à vos recommandations reçues ni à votre bibliothèque, y compris quand vous créez votre compte depuis ce lien. Pour la garder, ajoutez-la vous-même à votre bibliothèque.

L’envoi d’une recommandation publique à une autre personne, depuis l’application, la prévient par une notification et un e-mail. La recommandation ne rejoint sa bibliothèque que si elle l’y ajoute.

5.4 La bibliothèque

Vous pouvez ajouter à votre bibliothèque toute recommandation à laquelle vous avez accès : une recommandation publique trouvée sur un profil, comme une recommandation privée qu’on vous a adressée. La bibliothèque sert uniquement à retrouver ce que vous avez choisi de garder.

L’ajout et le retrait d’une recommandation n’en informe pas son auteur.

5.5 Suivre des profils

Vous pouvez suivre un profil sans demande ni acceptation. Les recommandations publiques des personnes que vous suivez apparaissent dans votre fil « Ma communauté » et dans votre journal d’activité.

Vos recommandations publiques sont partagées de la même manière à vos abonnés, y compris lorsque votre profil est privé. Vous seul ou seule voyez la liste de vos abonnés, et celle des personnes que vous suivez : vous connaissez donc votre audience, et vous pouvez bloquer un abonné à tout moment. Kulteo n’affiche aucun compteur d’abonnés.

5.6 Le journal d’activité

L’application tient pour chaque personne un journal d’activité (la page « Notifications »). Il présente les recommandations privées reçues, les recommandations publiques qu’on vous envoie, les réactions et les commentaires sur vos recommandations, les messages des échanges privés dont vous êtes participant ou participante, les nouveaux abonnés, l’inscription d’une personne invitée par l’une de vos recommandations, et les publications des profils que vous suivez.

Les activités y sont conservées 30 jours. Vos propres interactions figurent donc dans le journal de leurs destinataires pendant 30 jours : votre pseudo, l’acte (recommandation, réaction, commentaire, message, suivi) et sa date.

5.7 Rechercher

L’application propose trois recherches. La recherche de profils porte sur le seul pseudo et ne propose que les profils publics ou les personnes avec qui vous avez déjà un lien. La recherche de recommandations porte sur l’œuvre (titre, créateur ou créatrice), jamais sur le pseudo de l’auteur. La recherche par identifiant exact retrouve une personne à partir de son pseudo ou de son adresse e-mail entiers. Un profil privé n’est donc jamais suggéré tant qu’il n’existe pas de lien entre l’utilisateur et ce profil, mais peut être trouvé par la connaissance exacte de son email ou pseudo.

La recherche par identifiant exact est limitée à 20 recherches par minute et 100 par heure. Elle sert à retrouver des proches. L’utiliser pour vérifier l’inscription de tiers à partir d’une liste d’identifiants est un usage non conforme aux présentes CGU. La réponse ne distingue pas un identifiant inexistant d’un profil qui n’est pas proposé.

5.8 Bloquer un compte

Vous pouvez bloquer un autre compte. Une fois le blocage posé, aucun des deux comptes ne voit plus les contenus de l’autre. La personne bloquée n’en est pas informée. Vous pouvez lever un blocage à tout moment, depuis l’écran « Gérer les comptes bloqués ».

Le blocage est distinct du signalement (article 10). Il coupe le contact sans intervention de Kulteo, tandis que le signalement déclenche un examen par l’équipe de modération. Les deux peuvent se cumuler.

Un blocage masque les contenus, il ne les efface pas. Les recommandations de la personne bloquée restent dans votre bibliothèque, masquées tant que le blocage est actif. Les activités du journal qui la concernent cessent d’être présentées, et le déblocage ne les fait pas réapparaître.

5.9 Échanges entre utilisateurs

L’application permet l’échange de messages personnels, écrits ou vocaux, entre les participants d’une recommandation. Ces échanges doivent respecter la législation en vigueur et les règles de bienséance.

5.10 Obligations de l’utilisateur

Vous vous interdisez notamment de :

  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ;
  • tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services ;
  • collecter des données personnelles d’autres utilisateurs et utilisatrices, notamment par un usage détourné des fonctions de recherche (article 5.7).

5.11 Respect des normes relatives à la protection des mineurs

Dans le cadre de la mise à disposition de l’application Kulteo sur téléphone, et par obligation morale de la société, un document de définition de Normes pour la Protection des Enfants engage également la responsabilité des utilisateurs et utilisatrices.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

L’utilisation des services de Kulteo est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les engagements de Kulteo sont définis par sa politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenus de Kulteo

Tous les éléments du site et de l’application (textes, images, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Kulteo ou à ses partenaires.

7.2 Contenus utilisateurs

En publiant du contenu, vous concédez à Kulteo une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu dans le cadre des services de l’application.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

Kulteo ne saurait être tenue responsable :

  • des contenus publiés par les utilisateurs et utilisatrices (hors signalement reçu) ;
  • des interruptions de service dues à des causes techniques ;
  • de l’utilisation des services non conforme aux présentes CGU.

8.2 Force majeure

Kulteo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

9. RÉSILIATION

9.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la fonction de suppression de compte. Ce que la suppression efface, et ce qu’elle conserve sous forme anonymisée, est décrit dans la politique de confidentialité.

Les recommandations de votre bibliothèque sont conservées, sous forme anonymisée, après la suppression de votre compte. Pour les effacer entièrement, retirez-les de votre bibliothèque avant de supprimer votre compte.

9.2 Résiliation par Kulteo

Kulteo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10. SIGNALEMENT, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Signalement

L’application Kulteo propose un formulaire de contact et un lien pour signaler tout usage qui contreviendrait au règlement et à la législation en vigueur.

Kulteo s’engage au traitement de tout signalement dans un délai de 72 heures ouvrées, ou plus tôt dans les conditions décrites à l’article 3.2 des Normes pour la Protection des Enfants.

10.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de nos services :

Pour les questions relatives à la protection des données :

12. MODIFICATIONS

Kulteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous est présentée dans l’application, qui vous demande de l’accepter à votre connexion suivante.

Dernière mise à jour : 15/10/2026